Quelle garantie a un consommateur sur un véhicule d’occasion acheté chez un professionnel ?
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Existe-t-il un délai minimum de garantie sur les véhicules d'occasion ? - Questions & réponses

Oui. Pour les véhicules d'occasion vendu à un consommateur, le vendeur et le consommateur peuvent convenir d'un délai qui ne peut être inférieur à un an.